Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour: 23 juillet 2026
Vendeur:
CLIC ERP SAS, 39 chemin du Moulin Carron, 69570 Dardilly
SIRET / RCS:
940 411 119 00016 | Lyon
TVA:
FR 94 940411119
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CLIC ERP SAS (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant un abonnement au service ClicSteer. Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Offres et tarifs
Le service ClicSteer est proposé sous forme d'abonnement par établissement, décliné en trois formules :
| Plan | Mensuel / bâtiment | Annuel / bâtiment |
|---|---|---|
| START | 15,00 € HT | 150,00 € HT(soit 12,50 €/mois) |
| PILOT Populaire | 22,00 € HT | 220,00 € HT(soit 18,33 €/mois) |
| EXPERT | 35,00 € HT | 350,00 € HT(soit 29,17 €/mois) |
Prix hors taxes. TVA applicable : 20%. Les tarifs peuvent être révisés à chaque renouvellement avec un préavis de 30 jours.
Offre Prestataires
Une offre dédiée est proposée aux prestataires de maintenance et de contrôle :
| Désignation | Tarif annuel HT |
|---|---|
| Abonnement prestataire (1 agence incluse) | 499,00 € HT / an |
| Agence supplémentaire | 99,00 € HT / an |
Prix hors taxes. TVA applicable : 20%. Les tarifs peuvent être révisés à chaque renouvellement avec un préavis de 30 jours.
3. Commande
Le processus de commande se déroule comme suit :
- 1Création d'un compte utilisateur
- 2Sélection du plan (START, PILOT ou EXPERT) et du nombre d'établissements
- 3Validation du panier et acceptation des CGU/CGV
- 4Paiement sécurisé
Un email de confirmation est envoyé à la validation du paiement. Le service est accessible immédiatement après confirmation du paiement.
4. Paiement
Les paiements sont effectués via notre prestataire Stripe. Moyens acceptés :
Les paiements sont sécurisés et conformes aux normes PCI DSS.
Le paiement est exigible à la commande pour les nouvelles souscriptions. Pour les renouvellements, le paiement est prélevé automatiquement à la date anniversaire sauf résiliation préalable.
Une facture est émise et envoyée par email à chaque paiement. Les factures sont également disponibles dans l'espace client.
5. Service réservé aux professionnels
ClicSteer est un service exclusivement destiné aux professionnels (B2B). Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, les dispositions relatives au droit de rétractation ne s'appliquent pas aux contrats conclus entre professionnels.
6. Durée et renouvellement
L'abonnement est souscrit pour la durée choisie lors de la commande.
| Prise d'effet | L'abonnement prend effet à la date de confirmation du paiement. |
| Renouvellement | Sauf résiliation, l'abonnement est renouvelé automatiquement pour une durée identique. |
| Résiliation | La résiliation peut être effectuée depuis l'espace client jusqu'à 48h avant la date de renouvellement. |
7. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. Effets :
- •L'accès au service est maintenu jusqu'à la fin de la période payée
- •Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué
- •Les données sont conservées 90 jours après expiration, puis supprimées
Le Vendeur peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave aux CGU (fraude, piratage, non-paiement après relance). Une notification préalable de 15 jours est envoyée sauf urgence.
8. Remboursement
Les remboursements sont calculés au prorata temporis de la période restante et sont possibles dans les cas suivants :
- •Indisponibilité majeure du service (> 48h consécutives) sur demande
- •Erreur de facturation avérée
9. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée aux montants versés par le Client au cours des 12 derniers mois. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, perte de clientèle). Les limitations de responsabilité détaillées sont définies dans les CGU.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Voir notre Politique de Confidentialité.
11. Réclamations
Pour toute réclamation relative à une commande ou une facturation, contactez notre service client :
Email:
support@clicsteer.com
Délai de réponse:
48h ouvrées maximum
12. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.