La Commission de sécurité ERP : déroulé, fréquence et préparation de la visite
Un courrier de la mairie annonce le passage de la commission de sécurité ERP dans quelques semaines. Pour beaucoup d'exploitants, c'est le moment le plus stressant de l'année. Pourtant, une visite se prépare, et le résultat dépend surtout de ce que vous avez en main le jour J.
À quoi sert la commission de sécurité d'un ERP ?
La commission de sécurité est une instance consultative. Elle réunit des sapeurs-pompiers, des représentants de la mairie ou de la préfecture et, selon les cas, des agents de la DDT. Elle examine si l'établissement respecte le règlement de sécurité contre l'incendie et la panique.
Elle ne décide pas seule. Elle rend un avis, et c'est l'autorité de police (le maire, ou le préfet pour certains établissements) qui en tire les conséquences : autoriser, imposer des travaux ou, dans les cas graves, interdire l'exploitation.
Elle intervient à plusieurs moments de la vie d'un établissement :
- Avant l'ouverture, pour la visite de réception.
- Pendant l'exploitation, pour les visites périodiques.
- Après des travaux ou un changement d'activité.
- Sans prévenir, lors d'une visite inopinée, en cas de doute sur la sécurité.
À quelle fréquence la commission de sécurité passe-t-elle ?
Le rythme dépend de la catégorie et du type de l'établissement. Il est fixé par l'article GE 4 du règlement de sécurité (Légifrance).
- ERP de 1re à 4e catégorie : une visite tous les 3 ans ou tous les 5 ans, selon le type d'activité et la catégorie, d'après le tableau de l'article GE 4.
- ERP de 5e catégorie avec locaux à sommeil (petit hôtel, gîte, internat) : une visite en principe tous les 5 ans.
- ERP de 5e catégorie sans locaux à sommeil (commerce, restaurant, bureau ouvert au public) : pas de visite périodique systématique. Une visite reste possible, notamment après travaux ou sur décision du maire.
Deux précisions utiles :
- Pour un établissement sans hébergement, le délai peut être prolongé jusqu'à 5 ans si la visite précédente s'est conclue par un avis favorable et a eu lieu dans les temps.
- Le maire ou le préfet peut modifier la fréquence après avis de la commission, ou demander une visite inopinée.
Le tableau exact varie selon le type (M, N, O, W…). Vérifiez toujours la version en vigueur de l'article GE 4. Pour retrouver les périodicités par type d'établissement, vous pouvez aussi consulter le guide de mon-erp.fr sur les visites périodiques des ERP.
Comment se déroule la visite, étape par étape ?
La visite dure de quelques heures à une demi-journée, selon la taille de l'établissement. Vous êtes prévenu à l'avance et vous devez être présent, ou représenté par une personne qui connaît les lieux.
1. L'entretien administratif
La commission commence par les documents. Elle vérifie que les contrôles réglementaires ont été faits, que le registre de sécurité est à jour et que les prescriptions de la visite précédente ont été traitées.
2. La visite des locaux
Les membres parcourent l'établissement. Ils contrôlent les issues de secours, l'alarme, l'éclairage de sécurité, le désenfumage, les extincteurs et le respect des consignes affichées. Ils peuvent demander un essai, par exemple le déclenchement de l'alarme.
3. La réunion de synthèse
À la fin, la commission récapitule ses observations et rend son avis : favorable ou défavorable, avec ou sans prescriptions. Un procès-verbal de visite est ensuite établi.
Que demande la commission le jour de la visite ?
Le bon réflexe est de tout réunir dans un même dossier, accessible en quelques secondes. La commission attend en général :
- le registre de sécurité, complet et signé ;
- les rapports des vérifications périodiques de chaque installation (électricité, gaz, alarme, désenfumage, extincteurs, ascenseurs) ;
- les attestations de levée des réserves quand un contrôle a relevé une anomalie ;
- les plans de l'établissement et le plan d'évacuation à jour ;
- le procès-verbal de la dernière visite et les justificatifs des travaux demandés ;
- la preuve de la formation du personnel (consignes, exercices d'évacuation).
Le registre de sécurité est le document le plus souvent réclamé. Un registre incomplet ou périmé est l'une des causes fréquentes d'avis défavorable.
Checklist : préparer la visite de la commission en 30 jours
Un mois avant
- Lister toutes les vérifications dues et repérer celles qui sont en retard.
- Relancer les prestataires pour obtenir les rapports manquants.
- Relire le procès-verbal de la dernière visite et confirmer que chaque prescription est levée.
Deux semaines avant
- Contrôler le registre de sécurité : dates, signatures, rapports annexés.
- Faire le tour des locaux : issues dégagées, extincteurs accessibles, signalétique lisible.
- Tester l'alarme et l'éclairage de sécurité.
La veille
- Rassembler les documents dans un seul dossier, papier ou numérique.
- Prévenir l'équipe et désigner la personne qui accompagnera la commission.
Après la visite : avis favorable, défavorable et prescriptions
Avec un avis favorable, l'exploitation continue. La commission peut tout de même formuler des recommandations, à traiter avant la visite suivante.
Avec un avis défavorable, l'autorité de police peut imposer des travaux dans un délai fixé, et interdire l'exploitation si le risque est grave. Dans ce cas, mieux vaut agir vite :
- Demander le procès-verbal et identifier chaque motif de l'avis.
- Prioriser les prescriptions et planifier les travaux avec vos prestataires.
- Garder les preuves de chaque correction, puis les inscrire au registre.
Pour un plan d'action détaillé après un refus, le guide de mon-erp.fr sur l'avis défavorable en ERP décrit les recours possibles.
Arriver à chaque visite avec un dossier toujours à jour
La plupart des avis défavorables ne viennent pas d'un défaut grave. Ils viennent d'un rapport introuvable, d'une échéance oubliée ou d'une prescription jamais suivie. Ce sont des problèmes d'organisation.
Avec ClicSteer, vous gardez tout au même endroit :
- le registre de sécurité numérique, consultable en quelques clics ;
- le suivi des visites périodiques, avec la date du prochain passage ;
- l'échéancier automatique, qui vous alerte avant chaque vérification ;
- le coffre-fort de documents : rapports, plans, procès-verbaux et attestations.
Le jour de la commission, vous retrouvez chaque pièce en quelques secondes, au lieu de fouiller dans des classeurs. Demandez une démonstration de ClicSteer pour voir comment préparer votre prochaine visite.
FAQ — Questions fréquentes
Peut-on refuser le passage de la commission de sécurité ?
Non. L'exploitant doit permettre l'accès à l'établissement. Un refus peut entraîner des sanctions et conduire l'autorité de police à prendre des mesures, jusqu'à la fermeture.
La commission de sécurité prévient-elle avant de venir ?
Pour les visites périodiques, oui : vous recevez une convocation. Pour une visite inopinée, il n'y a aucun préavis. D'où l'intérêt de garder un dossier à jour toute l'année.
Un ERP de 5e catégorie passe-t-il devant la commission ?
S'il n'a pas de locaux à sommeil, il n'est pas soumis à une visite périodique systématique. S'il en a, la visite a lieu en principe tous les 5 ans. Dans tous les cas, le maire peut demander une visite, par exemple après des travaux.
Qui doit être présent le jour de la visite ?
L'exploitant ou son représentant, qui connaît les installations et peut présenter les documents. Il est conseillé de prévoir aussi la personne chargée de la maintenance.
Que faire si la commission relève des anomalies ?
Demandez le procès-verbal, listez les prescriptions, fixez des échéances avec vos prestataires, puis conservez les preuves de chaque correction dans le registre de sécurité.